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Examen de conformité au programme d’accord de libre-échange

Outre les avantages de profiter de taux de droits de douane réduits, les accords de libre-échange peuvent exposer les importateurs ou les exportateurs à des risques importants. Les conséquences liées à la non-conformité aux exigences peuvent être importantes et coûteuses.
Pour limiter leurs risques, les gros importateurs qui sont très dépendants des économies réalisées sur les droits de douane doivent assurer le respect des exigences juridiques des accords commerciaux internationaux, comme l’ALENA et l’AECG. La conformité en ce qui concerne le libre-échange est également primordiale pour les fabricants et les exportateurs qui veulent s’assurer que leurs relations avec les clients ne soient pas affectées en causant des problèmes de conformité aux accords commerciaux internationaux pour leurs consignataires.

Ce service de vérification est personnalisé selon les besoins spécifiques d’une entreprise. Contrairement à la vérification douanière, qui est semblable à une vérification complète, ou le diagnostic de conformité, qui offre une indication de haut niveau de la conformité globale, l’examen de conformité au programme de libre-échange se penche sur des éléments spécifiques du accord (ex :classification, évaluation, origine) ou sur votre processus lié au libre-échange. Ce service vous permet d’avoir le contrôle de la conformité.

Comment vous allez bénéficier:

  • Réduisez les risques de non-conformité en identifiant et rectifiant les secteurs de risque.
  • Assurez-vous que vous obtenez les meilleures économies en droits de douane possibles en vertu des accords de libre-échange.
  • Vous serez conscient que le contenu associé aux accords commerciaux internationaux que vous offrez à vos clients est exact.
  • Vous jouirez d’une tranquillité d’esprit en sachant que vous respectez vos obligations et vos exigences légales.