Le Mémorandum D8-1-1 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00.
Liste des modifications apportées au mémorandum :
- Le Mémorandum a été mis à jour pour inclure une section sur les « Bateaux ». Bien que les dispositions relatives à l’exonération des droits et des taxes des bateaux entreposés et(ou) réparés n’aient pas été modifiées, deux dispositions ont été ajoutées à l’annexe B en vue de fournir les numéros d’autorisation spéciale pour les navires entreposés. En outre, des précisions ont été ajoutées quant à la garantie à déposer pour les bateaux résidents et non-résidents importés ou qui demeurent au Canada aux fins de réparation et(ou) entreposage.
- Deux nouvelles annexes ont été ajoutées : annexe A, Exigences supplémentaires pour les bateaux importés par les non-résidents et les résidents au Canada à des fins de réparation et d’entreposage, et l’annexe E, Exigences en vertu du programme des essais par temps froids. Les annexes publiées auparavant ont été renumérotées ou, concernant le formulaire D120, supprimées.
- Informations personne-ressource mises à jour, y compris l’annexe C – Importation temporaire de marchandises en réponse à une urgence.
- Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprennent les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.