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Le conseiller d’Environnement Canada sur les exportations de déchets dangereux et de produits recyclables dangereux autorise les exigences sur les exportations en Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN18-02 annonçant les récents changements des exigences de permis concernant les exportations en Chine.

Depuis le 21 octobre 2016, en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), les déchets et les matières recyclables exportés à des fins d’élimination ou de recyclage sont considérés comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses :

  1. s’ils sont définis ou considérés comme « dangereux » selon la législation du pays d’importation ou de transit;
  2. si l’importation de ces déchets et matières recyclables est interdite selon la législation du pays d’importation;
  3. s’ils sont l’un des « déchets dangereux » ou des « autres déchets » visés par la Convention de Bâle et si le pays d’importation est partie à la Convention de Bâle.

Par conséquent, les métaux, les matières plastiques et le papier, ainsi que d’autres déchets d’origine domestique, peuvent maintenant, dans certaines circonstances, être considérés comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses aux termes du REIDDMRD lorsqu’ils sont exportés à des fins de recyclage ou d’élimination. Si le contenu d’un envoi répond à la définition, un permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) devra être obtenu avant que cet envoi quitte le Canada.

La Chine a récemment pris certaines mesures pour restreindre l’importation de déchets et de rebuts non désirés.

Le 1er janvier 2018, la Chine a mis à jour le Catalogue des déchets solides dont l’importation en Chine est interdite pour inclure certains déchets de papier mixtes ou non triés, le carton, certains déchets de matières plastiques, des chargements non triés de déchets de matières plastiques et d’autres matières comme des débris de métaux, des scories de vanadium et des matières textiles sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage.

Des renseignements supplémentaires sur la gestion et la réduction des déchets sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Coordonnées d’ECCC :
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Direction générale de l’intendance environnementale
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ec.drgd-wrmd.ec@canada.ca

www.ec.gc.ca/gdd-mw/