La GCRA est un projet de plusieurs années dont la première phase, le Grand livre des comptes clients (GLCC), débutera le 25 janvier 2016. L’ASFC veut améliorer la prestation des services en simplifiant les processus et en multipliant les possibilités d’échanges électroniques pour le secteur commercial.
La GCRA sera mise en œuvre progressivement d’ici 2020.
Le GLCC change la présentation des documents comptables des importateurs.
Quels sont les changements ?
Le GLCC remplacera les systèmes actuels de gestion des recettes et espèces. L’ASFC remplacera le relevé K84 par un relevé de compte (RC) pour les importateurs et les fournisseurs de services externes. Alors que le relevé K84 était basé sur le numéro de compte-garantie du courtier ou de l’importateur, le relevé de compte figurera au niveau du numéro d’entreprise (NE). Pour les importateurs, le NE est noté au niveau du BN15, qui comprend la terminaison de numéro RM.
On fournira des avis quotidiens (AQ) comprenant les détails des transactions; le relevé de compte contient un sommaire des droits et taxes figurant dans les avis quotidiens.
Le relevé de compte contient une section « Autres » où figureront les types de documents autres que les B3. Ces autres types de documents ne sont pas compris dans l’obligation générale mensuelle envers le Receveur général; la date d’échéance de leur paiement est indiquée.
Gestion des options de paiement
Les paiements peuvent être réglés par chèque, transfert bancaire ou virement électronique. Dans le nouvel environnement, les importateurs peuvent remettre leurs paiements directement à l’ASFC.
Les importateurs qui ont leur propre compte-garantie peuvent recevoir leurs propres avis quotidiens (AQ) et relevés de compte (RC) par voie électronique. Dans ce but, l’importateur doit remplir une demande de grand livre de comptes clients (GLCC) et la soumettre à l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l’ASFC. La demande précise comment l’importateur préfère recevoir ses avis quotidiens et relevés de compte électroniques, et donne à l’agence l’autorisation d’envoyer le nouveau formulaire. Téléchargez ici le formulaire de demande du GLCC. Une fois le formulaire rempli, cliquez ici pour l’envoyer à l’ASFC.
Les clients de Livingston peuvent encore décider de faire envoyer leurs relevés à Livingston qui les gérera en leur nom, ou de gérer directement les reçus et paiements.
Tenez-vous au courant de la GCRA
Les experts de Livingston en douane et affaires réglementaires surveillent attentivement le déploiement et les dernières nouvelles des projets GCRA et GLCC. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous !
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L’ASFC affiche régulièrement des nouvelles de la GCRA à son site Web.