Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié dédouanés à compter du 26 novembre 2015. Cela découle de la provisoire rendue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le dumping et le subventionnement de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
Les marchandises en question sont définies comme étant des tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié, soudés ou sans soudure, d’un diamètre extérieur de 2,375 pouces (60,3 mm) jusqu’à et y compris 24 pouces (609,6 mm), y compris les tubes de canalisation conformes ou appelés à se conformer à l’une ou plusieurs des normes API 5L, CSA Z245.1, ISO 3183, ASTM A333, ASTM A106, ASTM A53-B ou aux normes équivalentes, de toutes les nuances, qu’ils respectent ou non les normes d’autres utilisations ultimes (p. ex. une seule, deux ou plusieurs attestations, tubes de canalisation de pétrole et de gaz, tubes pour pilotis ou autres applications), peu importe la finition des extrémités (extrémités lisses, biseautées, filetées ou filetées et manchonnées), le traitement de la surface (recouvert ou non), l’épaisseur de la paroi ou la longueur.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivant : 7304.19.00.11, 7304.19.00.12, 7304.19.00.21, 7304.19.00.22, 7305.11.00.11, 7305.11.00.19, 7305.12.00.11, 7305.12.00.19, 7305.19.00.11, 7305.19.00.19, 7306.19.00.10 et 7306.19.00.90
Prenez note que cette liste de codes SH est utilisée uniquement à titre de référence. Veuillez consulter la définition faisant autorité pour en savoir davantage sur les marchandises en cause.
L’avis détaillé est disponible sur le site Web de l’ASFC. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/ad1407/ad1407-np-fra.html
Des précisions supplémentaires sur ces enquêtes se trouvent dans l’Énoncé des motifs qui sera publié sur le site Web de l’ASFC dans un délai de 15 jours : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi.
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