Le 7 décembre 2015, un arbitre de l’OMC a publié le rapport sur le niveau de rétorsion que le Canada peut demander dans son différend avec les États-Unis sur les prescriptions en matière d’« étiquetage indiquant le pays d’origine » (EPO). L’arbitre a jugé que le niveau annuel d’annulation ou de réduction des avantages revenant au Canada à la suite de la mesure EPO est de 1 054 729 000 $ CA.
Cette décision doit être adoptée officiellement par les membres de l’OMC avant que le Canada puisse lancer des mesures de rétorsion. Les membres de l’OMC devraient rendre une décision d’ici la fin de décembre. Si les membres de l’OMC adoptent la mesure et que les États-Unis ne révoquent pas les dispositions de l’EPO à l’égard des industries bovine et porcine, le Canada prendra les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la surtaxe de 100 % au cours du mois de janvier. Une liste définitive des produits assujettis aux mesures de rétorsion et des éléments tarifaires correspondants sera fournie au moment de l’imposition de la surtaxe.
Voici certains des produits qui pourraient être touchés : la viande fraîche, les produits alimentaires, les produits chimiques, les bijoux, les produits contenant des métaux et les meubles, pour ne nommer que ceux-là.
Le Canada passera en revue et modifiera la liste des produits qui seront assujettis à la surtaxe (selon la liste de produits publiée dans l’avis de la Gazette du Canada de juin 2013). Nous invitons les intervenants à soumettre par écrit leurs commentaires et préoccupations concernant des produits particuliers à COOL-EPO@fin.gc.ca.
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