Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration de certains sucres raffinés originaires ou exportés du Danemark, de l’Union européenne, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus et les subventions dont elles font l’objet continueraient de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que les conclusions seront maintenues sans modification.
Cela suit la Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC prise le 1er mars 2021.
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponible sur le site Web du TCCE.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le dossier portant sur certains sucres raffinés dans les Mesures en vigueur.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
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