Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada invite les demandeurs à soumettre une demande pour une part du contingent tarifaire pour la période d’avril 2016 à 2017 pour certaines matières protéiques de lait.
La date limite pour soumettre une demande d’une allocation du contingent tarifaire (CT) des Matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur de protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, pour 2015-2016, est le 7 mars 2016.
La demande de quote-part se trouve à l’annexe 2 de l’Avis aux importateurs no 834 – Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, et qui ne provient pas d’un pays membre de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël (Article 125.2 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée).
Les demandes de quote-part dûment remplies doivent être envoyées avant la date d’échéance du 7 mars 2016 par courriel, par courrier ou par messagerie.
- Les demandes par courriel doivent être envoyées à Dairy-Laitier@international.gc.ca
- Les demandes par courrier ou messagerie doivent être envoyées à l’adresse suivante :
- La Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Pour toute question, veuillez communiquer avec Mylène Robichaud à Dairy-Laitier@international.gc.ca ou au (343) 203-4356.