Le ministère des Finances étudie actuellement une demande d’élimination des droits de douane sur les verres de lunettes non finis. Ces verres sont traités dans des laboratoires d’optique au Canada (ils sont meulés et taillés selon l’ordonnance et ajustés à la forme des montures, polis, teintés, etc.). Ils sont ensuite classés selon les numéros tarifaires 9001.40.90 et 9001.50.90 du Tarif des douanes comme d’autres verres de lunettes en verre et fabriqués dans d’autres matériaux, et sont assujettis à des droits de 2,0 % aux termes du tarif de la nation la plus favorisée (TNPF).
Les demandeurs prétendent que des verres non finis ne sont pas accessibles dans le cadre de la production canadienne et que l’abolition du tarif améliorerait leur compétitivité sur le marché national et à l’exportation.
Si vous avez des commentaires ou connaissez des personnes qui seraient touchées par ces mesures, veuillez communiquer avec Brad Norwood, à Brad.Norwood@fin.gc.ca d’ici le 5 juin 2015.