Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et soutenir les emplois canadiens et l’économie pendant la pandémie de la COVID-19. Le ministère des Finances a annoncé des mesures pour s’assurer que les Canadiens ont accès à l’équipement de protection individuelle (EPI) et à tout autre équipement médical nécessaire.
Pour protéger les Canadiens, le gouvernement renonce aux tarifs douaniers sur certains produits médicaux, notamment les EPI comme les masques et les gants. Cela réduira le coût des EPI importés pour les entreprises canadiennes, ce qui représente des tarifs douaniers pouvant atteindre 18 % dans certains cas, aide à protéger les travailleurs et garantit que nos chaînes d’approvisionnement peuvent bien fonctionner.
Cette mesure complète les efforts continus du gouvernement pour accroître la production d’EPI domestiques par l’industrie canadienne. L’allègement tarifaire de ces marchandises restera en place aussi longtemps que nécessaire pour faire face à la crise de la COVID-19.
L’annonce fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada, un plan complet qui soutient les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes, et qui s’assure que l’économie du Canada demeure stable et prête à la reprise lorsque le temps est venu.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 20-19, Décret de remise visant certaines marchandises, pour fournir aux importateurs des lignes directrices et des renseignements sur la remise qui permettent l’allègement des droits de douane pour les marchandises admissibles importées à compter du 5 mai 2020.
Cet allègement peut être réclamé au moment de l’importation ou dans les deux ans suivant la date d’importation.
Voir l’annexe A qui énumère les articles tarifaires avec des descriptions où l’allègement des droits de douane est applicable et l’annexe B qui répertorie les marchandises hors taxes NPF avec leur description.
Lorsqu’un décret de remise s’applique et lorsqu’il y a un trop-payé de droits de douane sur des importations commerciales, le Formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement peut être soumis à un bureau régional de l’ASFC pour demander le remboursement du montant payé en trop en vertu de l’alinéa 74(1)(g) de la Loi sur les douanes.
Lorsqu’un décret de remise s’applique et que des droits de douane ont été payés sur des importations non commerciales, le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement, peut être envoyé à l’un des cinq centres de remboursement pour importations occasionnelles de l’ASFC.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Service d’information sur la frontière (SIF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Numéro sans frais : 1 800 461-9999
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.