Depuis la mise en œuvre du nouveau programme de surveillance des frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles en décembre 2015, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a reçu plusieurs questions sur ce que couvrent les frais et comment il faut les payer.
L’APHIS a récemment mis à jour sa Foire aux questions (FAQ) sur son programme de surveillance des frais d’utilisation. La FAQ répond aux questions concernant les frais, leur application et la façon et le moment de les payer. Le document mis à jour est disponible sur le site Web de l’APHIS :
AQI Treatment Monitoring Fees: Frequently Asked Questions and Answers
L’APHIS impose des frais d’utilisation pour recouvrer les coûts inhérents à la prestation des services du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles aux points d’entrée aux États-Unis. En date du 28 décembre 2015, l’APHIS a rajusté les frais qu’elle exige afin de mieux les harmoniser aux coûts liés à la prestation des services du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles.
Pour plus de renseignements sur les frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles, veuillez visiter le site Web de l’APHIS.
Les questions d’ordre général portant sur cette mise à jour sur la réglementation peuvent être adressées au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis, au usregaffairs@livingstonintl.com.