La transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE (Automated Commercial Environment) deviendra obligatoire à partir du 28 février 2016. À cette date, la FDA (Food and Drug Administration) des États-Unis imposera également la transmission électronique des données de déclaration ainsi que de nouveaux éléments de données.
FDA avant l’ACE
Pour le moment, les éléments de données destinés à la FDA peuvent être transmis par l’intermédiaire de l’ACS (Automated Commercial System). Ces éléments comprennent les codes de produit FDA, la description du produit, le pays de production, l’état de l’entreposage, l’identité du fabricant et l’identité de l’expéditeur. Certaines marchandises nécessitent des informations supplémentaires (par exemple, avis préalable, liste de médicaments, liste d’appareils, etc.).
Nouveautés de l’ACE
Lorsque l’ACE entrera en vigueur, la transmission de données par l’ACS ne sera plus acceptée; toutes les données électroniques devront être transmises par l’intermédiaire de l’ACE. La FDA demandera également aux importateurs de transmettre les détails complets des quantités pour toutes les expéditions, jusqu’à la plus petite unité. En outre, tous les participants à la transaction devront s’enregistrer et donner leur numéro DUN.
Exigences de déclaration
En plus des déclarations de conformité (AofC), la FDA exigera plus de détails pour toutes les expéditions : codes de traitement des agences gouvernementales pour renseigner la FDA au sujet de la catégorie de produits, déclarations de conformité (AofC) pour permettre le filtrage des produits et déclarations d’utilisation prévue pour permettre l’identification de l’utilisation finale des produits.
Comprendre les changements
À la suite de ces exigences supplémentaires, PREDICT, le système d’examen de la FDA, pourra accélérer le filtrage des produits FDA importés en déterminant les importations qui présentent des risques élevés et faibles. Les expéditions à faible risque recevront un avis MAY PROCEED sans nécessiter d’examen par la FDA, tandis que les expéditions à haut risque pourraient faire l’objet d’une inspection FDA REVIEW.
Désirez-vous plus de détails ?
Codes FDA de traitement des agences gouvernementales
Déclarations de conformité (AofC) de la FDA
Utilisation prévue pour la FDA
Les bonnes données de produit. Au bon moment.
En vertu de l’ACE, il est indispensable que vous fournissiez à votre courtier en douane les informations relatives à la FDA afin d’assurer la saisie exacte de vos données et la conformité de vos expéditions aux exigences de l’ACE.
Livingston a créé une série de formulaires que les clients actuels et nouveaux peuvent utiliser pour configurer une base de données appropriée. Ce processus ne doit avoir lieu qu’une seule fois au moment de la configuration initiale, afin d’assurer une conformité réglementaire continue. Soyez proactifs. Commencez dès aujourd’hui à respecter les exigences de l’ACE !
FDA – Biologics(produits biologiques)
FDA – Electronics (électronique)
FDA – Medical Devices (appareils médicaux)
FDA – Cosmetics (cosmétiques)
FDA – Food (aliments)
FDA – Tobacco (tabac)
FDA – Dietary Supplements (compléments alimentaires)
FDA – Food Related Items (produits associés aux aliments)
FDA – Veterinary (médecine vétérinaire)
FDA – Drugs (médicaments)
Faites confiance aux experts FDA de Livingston
Personne ne comprend mieux que Livingston les exigences de la FDA en matière d’importations. Avec notre équipe de conformité FDA spécialisée et notre service complet d’experts en affaires réglementaires américaines, nous connaissons la FDA en détails. En outre, nous avons consacré des mois à nous préparer à l’ACE. Notre personnel, nos processus et nos technologies sont en place et se tiennent prêts à soutenir les clients actuels et futurs, quels que soient leurs besoins pour la FDA ou l’ACE.
Nous transmettrons des sommaires de déclaration ACE et des données de dédouanement pour toutes les déclarations admissibles et obligatoires avant la ou les dates applicables stipulées par le CBP. Tous nos systèmes seront prêts pour l’ACE avant la date obligatoire pour les sommaires de déclaration, les données de dédouanement et les exigences des agences gouvernementales participantes.