Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le dossier LMSI sur les barres d’armature pour béton est sur le point d’expirer
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier LMSI sur les barres d’armature pour… Lisez-en davantage
Le Canada et l’Ukraine annoncent la modernisation de leur Accord de libre-échange
Le Canada et l’Ukraine ont récemment annoncé le début des négociations pour la modernisation de l’Accord de libre-échange… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments annonce des changements concernant les exigences relatives au permis d’importation pour les aliments du bétail
À la lumière de l’épidémie actuelle de peste porcine africaine, qui sévit en Afrique, en Asie et dans… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains caillebotis en acier importés de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Exprimez-vous : L’Agence canadienne d’inspection des aliments cherche à obtenir des commentaires sur le bois de calage comme matériau d’emballage en bois au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des commentaires sur une directive révisée en lien avec… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments prolonge le calendrier de conformité pour l’étiquetage des additifs alimentaires dans les produits de viande prêts à manger
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé le calendrier de conformité pour la mise à jour des… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour le mémorandum pour inclure des renseignements sur l’interdiction des marchandises produites par des prisonniers ou issues du travail forcé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour le mémorandum D9-1-6 pour inclure des… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de caissons sans soudure provenant de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada publie une modification et une abrogation de la licence générale d’importation et d’exportation
Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada Partie II Vol. 156, no 2, un arrêté correctif visant… Lisez-en davantage
Bonne nouvelle pour les importateurs – ils n’ont plus à payer de droits provisoires perçus en vertu de la LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole importées du Mexique
Le 26 janvier 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur a mis fin à l’enquête de dumping sur certaines fournitures… Lisez-en davantage