Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Older news

Jun 5, 2020

16 des 89 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé seize des quatre-vingt-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Demande de l’opinion du public sur l’article 232 – Processus de traitement de l’acier et de l’aluminium

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Proposition d’un portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs pour les enquêtes de l’UE au titre de l’article 301

Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) propose un « portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Lancement de la nouvelle enquête sur les grues mobiles en vertu de l’article 232

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de grues mobiles.… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Changements apportés au GSP pour la Thaïlande et à l’examen annuel du GSP 2020

Le 25 avril 2020, les droits de douane réduits du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP) de… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Déploiement de la demande de confidentialité en ligne pour le manifeste électronique de navire

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle définitive le 22 mai 2020 annonçant une nouvelle façon… Lisez-en davantage 

May 29, 2020

Quatorzième série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatorzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage 

May 28, 2020

Le CBP prolonge l’interdiction de voyage non essentiel jusqu’au 21 Septembre 2020

Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis,… Lisez-en davantage 

May 27, 2020

13 des 40 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs… Lisez-en davantage