Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Exclusions de la section 301 en Chine prolongées jusqu’au 31 mai 2024
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
Calendrier des jours fériés fédéraux 2024 du CBP
Vous trouverez ci-dessous la liste des jours fériés fédéraux américains du Customs and Border Protection (CBP) pour l’année… Lisez-en davantage
Les importations de produits à base d’œufs lyophilisés et de substituts d’œufs font maintenant l’objet d’une inspection du service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS)
L’importation de produits à base d’œufs lyophilisés et de substituts d’œufs a toujours été réglementée par la Food… Lisez-en davantage
Mise à jour : La FDA reporte l’enregistrement des produits cosmétiques jusqu’en juillet 2024
La Food and Drug Administration (FDA) reporte au 1er juillet 2024 l’obligation pour les entreprises de fabrication et… Lisez-en davantage
Modifications de l’AGOA attendues le 1er janvier 2024
Le président Biden a informé le Congrès de son intention de mettre fin aux avantages fiscaux réduits en… Lisez-en davantage
L’EPA créera un nouvel ensemble de messages de l’OGP pour les importations d’hydrofluorocarbures
L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé son plan de création d’un nouveau message spécifique à l’importation d’hydrofluorocarbures… Lisez-en davantage
La FDA exigera l’inscription des produits cosmétiques d’ici la fin décembre 2023
La Food and Drug Administration (FDA) exigera à la plupart des entreprises de fabrication et de transformation de… Lisez-en davantage
Le projet pilote de dépôt du U.S. Fish and Wildlife Service est ouvert à tous les courtiers
Le U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) encourage fortement les importateurs à commencer à déposer les données FWS… Lisez-en davantage
Le CBP américain commencera à percevoir des frais sur les noix de pécan et les arbres de Noël le 5 novembre 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis commencera à percevoir des frais… Lisez-en davantage
Impact de la fermeture potentielle du gouvernement américain sur le dédouanement
Comme vous le savez peut-être, le Congrès américain est actuellement dans une impasse en ce qui concerne les… Lisez-en davantage