Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
La FDA presse les importateurs à s’inscrire à l’ITACS
La FDA a averti les importateurs qui dépendent des envois postaux qu’en raison de la capacité réduite de produire et… Lisez-en davantage
Modification des droits de douane américains sur les marchandises provenant de pays autres que l’Amérique du Nord, à compter du 10 avril 2025
Le 4 avril, le gouvernement des États-Unis a imposé des droits de douane universels de 10 % sur toutes les… Lisez-en davantage
IMPORTANT : Droits de douane américains sur les automobiles et les pièces automobiles
Veuillez noter que, à compter du 3 avril 2025 à 0 h 1, le gouvernement des États-Unis applique de nouveaux… Lisez-en davantage
Nouveaux droits de douane sur les marchandises provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord à compter du 5 avril 2025
Le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il imposerait de nouveaux droits de douane pour contrer les taux tarifaires… Lisez-en davantage
Droits de douane au titre de l’article 232 sur les produits d’aluminium et d’acier et leurs dérivés et en acier à compter du 12 mars 2025
Le 10 février 2025, le président Trump a publié les proclamations 10895 et 10896 imposant des droits de douane ad… Lisez-en davantage
De nouveaux tarifs peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers
La mise en œuvre de nouvelles politiques tarifaires par les gouvernements des États-Unis et du Canada entraînera des… Lisez-en davantage
Droits additionnels sur la Chine et Hong Kong à compter du 4 février 2025
Le président Donald Trump a émis un décret administratif instituant des tarifs supplémentaires sur les marchandises de Chine… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage
La CPSC exige le dépôt électronique des données du certificat dans ACE
La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive… Lisez-en davantage
L’augmentation des droits de douane sur les importations de textiles au Mexique est désormais en vigueur
VILLE DE MEXICO : Les importateurs et exportateurs de produits textiles doivent savoir qu’à compter du 19 décembre 2024, le gouvernement… Lisez-en davantage