Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Retard du taux de droit tarifaire de l’article 232 concernant les meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos
Le 31 décembre 2025, le président Trump a publié une proclamation retardant l’augmentation proposée du taux de droit tarifaire de l’article 232 concernant… Lisez-en davantage
Nouveaux droits d’importation sur les camions de poids moyen et lourd, les pièces et les autobus : ce que vous devez savoir
Le 1er novembre 2025, de nouveaux droits d’importation sur les véhicules de poids moyen et lourd (VUM/L), les pièces et… Lisez-en davantage
Ajustement des importations de bois d’œuvre, de bois scié et de produits dérivés aux États-Unis
Le 29 septembre 2025, le président Trump a publié une proclamation imposant des tarifs ad valorem sur les importations de bois d’œuvre,… Lisez-en davantage
Le Bureau du représentant américain au Commerce demande l’avis du public pour l’examen conjoint de l’ACEUM
Le Bureau du représentant américain au Commerce a lancé un processus de consultation publique avant l’examen conjoint de… Lisez-en davantage
Le NMFS étend les exigences relatives au certificat d’admissibilité à d’autres pays entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Le service national des pêches maritimes (NMFS, National Marine Fisheries Service) a annoncé les résultats de ses conclusions… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Japon annoncent un nouvel accord-cadre commercial
Le 4 septembre 2025, la Maison Blanche a annoncé un nouvel accord commercial entre les États-Unis et le… Lisez-en davantage
Le département de la Sécurité intérieure (DHS) élargit la liste des produits soumis à l’application de la loi sur le travail forcé
Le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) a annoncé l’expansion de secteurs hautement… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2026 à compter du 1er octobre 2025
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Les droits tarifaires sur les marchandises de la plupart des pays devraient augmenter le 7 août
Compter du 8 août 2025 à 00 h 01, le gouvernement américain rétablira des droits tarifaires plus élevés pour un certain… Lisez-en davantage
La FDA nationalise le Programme de vérification des déclarations
À compter du 4 août 2025, le Bureau des opérations d’importation (OIO) de la FDA lance le programme Nationalized Entry… Lisez-en davantage