Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Le département de la Sécurité intérieure (DHS) élargit la liste des produits soumis à l’application de la loi sur le travail forcé
Le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) a annoncé l’expansion de secteurs hautement prioritaires pour… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2026 à compter du 1er octobre 2025
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un… Lisez-en davantage
Les droits tarifaires sur les marchandises de la plupart des pays devraient augmenter le 7 août
Compter du 8 août 2025 à 00 h 01, le gouvernement américain rétablira des droits tarifaires plus élevés pour un certain nombre de… Lisez-en davantage
La FDA nationalise le Programme de vérification des déclarations
À compter du 4 août 2025, le Bureau des opérations d’importation (OIO) de la FDA lance le programme Nationalized Entry… Lisez-en davantage
Renseignements importants concernant les nouveaux tarifs sur les importations de cuivre
Le 30 juillet 2025, le président Trump a émis une proclamation imposant un tarif de 50 % sur tous les produits… Lisez-en davantage
Changements importants concernant les importations de faible valeur aux États-Unis
À compter du 29 août 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est), les marchandises qui auraient autrement pu bénéficier du traitement… Lisez-en davantage
Nouveau taux tarifaire sur les importations de dérivés d’aluminium sans documentation sur la fonte ou la coulée
Si vous importez actuellement des dérivés de l’aluminium, il est essentiel de noter qu’à compter du 28 juin… Lisez-en davantage
Prolongation des exclusions en vertu de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative ou USTR) a annoncé la prolongation des… Lisez-en davantage
Augmentation des taux tarifaires sur l’acier, l’aluminium et les dérivés
Le gouvernement des États-Unis a augmenté le taux tarifaire appliqué à tous les produits en acier et en… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le caractère légal des tarifs américains
Le Tribunal du commerce international (CIT) des États-Unis a récemment statué, le 28 mai 2025, que les droits… Lisez-en davantage