Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Prolongation des exclusions en vertu de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative ou USTR) a annoncé la prolongation des exclusions en… Lisez-en davantage
Augmentation des taux tarifaires sur l’acier, l’aluminium et les dérivés
Le gouvernement des États-Unis a augmenté le taux tarifaire appliqué à tous les produits en acier et en aluminium, ainsi… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le caractère légal des tarifs américains
Le Tribunal du commerce international (CIT) des États-Unis a récemment statué, le 28 mai 2025, que les droits de douane… Lisez-en davantage
La FDA presse les importateurs à s’inscrire à l’ITACS
La FDA a averti les importateurs qui dépendent des envois postaux qu’en raison de la capacité réduite de… Lisez-en davantage
Modification des droits de douane américains sur les marchandises provenant de pays autres que l’Amérique du Nord, à compter du 10 avril 2025
Le 4 avril, le gouvernement des États-Unis a imposé des droits de douane universels de 10 % sur… Lisez-en davantage
IMPORTANT : Droits de douane américains sur les automobiles et les pièces automobiles
Veuillez noter que, à compter du 3 avril 2025 à 0 h 1, le gouvernement des États-Unis applique… Lisez-en davantage
Nouveaux droits de douane sur les marchandises provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord à compter du 5 avril 2025
Le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il imposerait de nouveaux droits de douane pour contrer les taux tarifaires… Lisez-en davantage
Droits de douane au titre de l’article 232 sur les produits d’aluminium et d’acier et leurs dérivés et en acier à compter du 12 mars 2025
Le 10 février 2025, le président Trump a publié les proclamations 10895 et 10896 imposant des droits de douane ad… Lisez-en davantage
De nouveaux tarifs peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers
La mise en œuvre de nouvelles politiques tarifaires par les gouvernements des États-Unis et du Canada entraînera des… Lisez-en davantage
Droits additionnels sur la Chine et Hong Kong à compter du 4 février 2025
Le président Donald Trump a émis un décret administratif instituant des tarifs supplémentaires sur les marchandises de Chine… Lisez-en davantage