Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
La nouvelle procédure de remboursement des droits prévue par l’IEEPA
La CBP (U.S. Customs and Border Protection) a récemment publié des informations actualisées concernant la procédure de remboursement des droits… Lisez-en davantage
La CPSC met à jour la liste des codes HTS pour la règle relative au dépôt électronique
La Commission de surveillance des produits de consommation ou CPSC (Consumer Product Safety Commission) des États-Unis a publié une liste… Lisez-en davantage
Remboursements des droits perçus en vertu de l’IEEPA : Options à considérer
Le 4 mars 2026, la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a rendu une ordonnance enjoignant le service des… Lisez-en davantage
La fin des droits de douane en vertu de l’IEEPA
Le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a statué que des droits de douane ne… Lisez-en davantage
Nouveau droit de douane universel de 10 % qui sera appliqué aux importations aux États-Unis.
À compter de 00 h 01 HE, le 24 février 2026, toutes les marchandises (autres que celles indiquées… Lisez-en davantage
Décision de la Cour suprême sur les tarifs de l’IEEPA
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision selon laquelle la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence… Lisez-en davantage
Loi sur l’évaluation de la dernière vente : ce que cela signifie pour les importateurs aux États-Unis
Une nouvelle mesure législative présentée au Sénat pourrait modifier une pratique de longue date dans le commerce international.… Lisez-en davantage
La CBP passe aux remboursements électroniques à compter du 6 février 2026
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) modernise son processus de remboursement en passant aux remboursements électroniques par… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposent un tarif de 25 % sur certains semi-conducteurs
Le 14 janvier 2026, l’administration américaine a émis une proclamation présidentielle en vertu de l’article 232 de la… Lisez-en davantage
Retard du taux de droit tarifaire de l’article 232 concernant les meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos
Le 31 décembre 2025, le président Trump a publié une proclamation retardant l’augmentation proposée du taux de droit tarifaire de… Lisez-en davantage