En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) 42097586 avisant qu’ils approuveraient, au cas par cas, des jours supplémentaires pour le paiement de droits, de taxes... Lisez-en davantage >

Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des produits médicaux connexes provenant de Chine, qui peuvent être utilisés pour combattre la COVID-19. Les commentaires sur les nouvelles demandes d’exclusion sont... Lisez-en davantage >

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19. L’arrêté d’urgence permettra un examen accéléré des instruments médicaux indiqués pour diagnostiquer,... Lisez-en davantage >

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une onzième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant dans la liste 3, sous le numéro 9903.88.43 de la Liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule/HTS).... Lisez-en davantage >

Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et des importateurs de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipement de protection individuelle (comme les masques et les blouses) et d’écouvillons en rapport... Lisez-en davantage >

À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains fils en acier inoxydable et tôles lourdes qui font actuellement l’objet des mesures de sauvegarde, le TCCE a recommandé que les fils... Lisez-en davantage >

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les produits chinois qui devaient expirer le 25 mars 2020. Ces exclusions, qui font partie de la deuxième série d’exclusions des produits de liste 1, seront... Lisez-en davantage >

Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre de l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires... Lisez-en davantage >

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Le numéro d’autorisation spéciale 73-2529 et le code 9993 s’appliquent à l’importation de marchandises requises dans... Lisez-en davantage >

Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification. Le document d’orientation est destiné aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs d’instruments médicaux ainsi qu’aux parties et aux professionnels de la santé... Lisez-en davantage >