Santé Canada est responsable de la réglementation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque pesticide dont l’utilisation est proposée au Canada est évalué pour déterminer s’il respecte les normes de Santé Canada en matière de... Lisez-en davantage >

Affaires mondiales Canada a publié trois avis aux importateurs sur les contingents tarifaires (CT) sur le fromage. Les importations de fromage au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). En conséquence,... Lisez-en davantage >

Cet article a été publié dans le Global Trade Magazinele 5 novembre 2018 Par Candace Sider, vice-présidente des affaires gouvernementales et réglementaires, Amérique du Nord Alors que les élections au Congrès américain approchent à grands pas, de nombreuses analyses publiques ont été menées... Lisez-en davantage >

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’Alexandria Bay, NY, a annoncé qu’à partir du 17 septembre 2018, ses inspections des produits agricoles se dérouleront à de nouvelles heures Les nouvelles heures des inspections des produits agricoles seront les suivantes : Dimanche : de... Lisez-en davantage >

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 2 octobre 2018. par David Rish, président, Gestion du commerce mondial chez Livingston International Lorsque le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé le 17 septembre 2018 que les États-Unis imposeraient des droits de... Lisez-en davantage >

Le 30 septembre 2018, le représentant américain au commerce extérieur (USTR) a annoncé que le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord commercial modernisé afin de remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Il s’appellera l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC).... Lisez-en davantage >

À compter du 15 janvier 2019, les entreprises alimentaires pourraient avoir besoin d’une licence pour importer, exporter ou expédier des aliments dans plus d’une province ou d’un territoire. Elles pourraient également avoir besoin d’un plan de contrôle préventif et de rapports de... Lisez-en davantage >

Le 24 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaire ou exporté de Chine, d’Inde et de Corée a causé un dommage ou un retard, ou menace... Lisez-en davantage >

La Maison-Blanche a annoncé le 24 septembre 2018 qu’un accord de libre-échange Corée-États-Unis (KORUS) révisé a été signé par le président Trump et le président sud-coréen Moon. Des modifications ont été apportées pour améliorer l’accord existant, afin de réduire notre déficit commercial... Lisez-en davantage >

30 juillet 2018, la proclamation présidentielle 9771, a apporté certaines modifications au chapitre 44 du tarif douanier harmonisé (HTS), notamment concernant le bois d’œuvre résineux. Ces changements entreront en vigueur le 1er octobre 2018 (consulter Comparaison HTS). Les modifications au chapitre 44, figurant à l’Annexe III de la... Lisez-en davantage >