Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et soutenir les emplois canadiens et l’économie pendant la pandémie de la COVID-19. Le ministère des Finances a... Lisez-en davantage >

Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde et de fil d’acier inoxydable a été introduit dans l’Avis des douanes 19-08 (CN19-08). Cet avis des douanes fournit également des instructions, des... Lisez-en davantage >

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :... Lisez-en davantage >

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, et celui de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur... Lisez-en davantage >

Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM).  Ce programme serait comparable au programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (LMSI).... Lisez-en davantage >

Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) dans le cadre des accords commerciaux du Canada, Affaires mondiales Canada a entrepris la simplification des documents relatifs à l’administration des... Lisez-en davantage >

Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord... Lisez-en davantage >

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement de certaines armes à feu comme armes à feu prohibées. De nombreuses armes à feu qui étaient autrefois classées comme armes à... Lisez-en davantage >

Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Le numéro à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé... Lisez-en davantage >