Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 18, 2019

Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jan 7, 2019

Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un réexamen intermédiaire de ses ordonnances et conclusions concernant les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2019

Le 2 janvier 2019, le mémorandum D14-1-7 a fait l’objet d’une révision pour inclure des renseignements sur la responsabilité des importateurs en matière de paiement de droits antidumping ou de droits compensatoires pour les marchandises importées correspondant aux marchandises qui se sont... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des renseignements à jour sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (LSAC) en matière d’importation de fruits et légumes. Le document suivant a été récemment mis... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé une lettre à l’industrie pour l’informer de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Consultez le site Web de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2019

U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis de mise en œuvre des changements aux réglementations relatives aux remboursements de droits adoptés en vertu d’une Règle finale qui a modernisé la production des remboursements de droits tel que... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 4, 2019

Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le 7 janvier 2014 concernant le dumping des tôles d’acier au carbone laminé à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 31, 2018

Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines capsules de nitisinone dédouanées le 20 décembre 2018 ou après cette date. Les marchandises en cause... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 31, 2018

Le 19 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’Avis des douanes 18-16 concernant l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis 2018-1272. Le décret de remise révisé inclut dorénavant des produits supplémentaires admissibles à la... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 27, 2018

En plus du jour férié fédéral du mardi 25 décembre 2018, le président a publié un décret déclarant le lundi 24 décembre 2018 jour férié fédéral aux États-Unis. La U.S. Customs and Border Protection (CBP) et d’autres organismes gouvernementaux participants (OGP), y compris la Food... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 21, 2018

Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certaines tiges de pompage originaires ou exportées de la Chine. Le 14 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de tiges de pompage originaires ou exportées... Lisez-en davantage >