Le manifeste électronique est la deuxième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce manifeste aide l’ASFC à traiter une grande augmentation du volume d’expéditions commerciales entrant au Canada et à rendre plus efficace l’application des lois et règlements du commerce international, en simplifiant les processus et en réduisant les coûts de l’agence. Le manifeste électronique IPEC minimise les retards à la frontière et permet à l’ASFC de cibler les marchandises à haut risque. Dans ce but, les participants commerciaux doivent transmettre leurs informations commerciales par voie électronique, avant l’arrivée des marchandises au Canada et dans certains délais réglementaires.
En avril 2008, en préparation à la mise en œuvre du manifeste électronique, l’ASFC avait introduit des mesures ayant pour but d’accroître l’utilisation de l’échange de données informatisées (ÉDI) pour la transmission des demandes de mainlevée. À l’époque, il fallait transmettre par ÉDI les 100 premières lignes de la Facture des douanes canadiennes (FDC). Dès le 1er septembre 2011, l’ASFC a mis en œuvre la phase II de cette initiative qui prévoit la transmission électronique par ÉDI des demandes de mainlevée contenant un total de 250 lignes de facture ou moins.
Le tableau ci-dessous illustre le calendrier d’introduction des mesures visant à accroître l’utilisation de la transmission par ÉDI.
| Les demandes de mainlevée MDM et SEA divent être transmises par voie électronique à partir du : |
Nombre total de lignes de facture : |
| 1er septembre 2011 | 250 ou moins |
| 1er février 2012 | 500 ou moins |
| 1er juin 2012 | 999 (capacité du système de l’ASFC) ou moins |
Livingston doit faire appel à des ressources supplémentaires pour traiter le manifeste électronique de la phase II :
- Augmentation du temps nécessaire à la saisie manuelle des lignes pour les expéditions autres que par ÉDI.
- Personnel supplémentaire en fonction de l’augmentation du volume de données à saisir et à cause de délais plus courts pour transmettre les données de dédouanement. (Remarque : L’ASFC exige maintenant la déclaration des marchandises avant leur dédouanement et n’accorde plus de période de grâce de cinq jours pour remplir les documents de déclaration.)
Classement SH obligatoire – changements à la réglementation
Ces dernières années, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place progressivement son programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) destiné à renforcer la sécurité nationale canadienne et à améliorer les processus frontaliers commerciaux.
En évaluant les informations préalables, l’ASFC est en mesure de repérer les menaces sur le plan de la santé et de la sécurité liées aux expéditions commerciales avant l’arrivée des marchandises au Canada, afin de concentrer ses ressources sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui posent un plus grand risque pour la sécurité et la prospérité du Canada.
Actuellement, pour importer des marchandises dans une expédition ayant plus de cinq lignes uniques de Facture des douanes canadiennes (FDC), l’ASFC exige de fournir un minimum de cinq numéros de classement SH avant d’accorder la mainlevée.
L’ASFC apporte un changement à cette règle dès le 26 septembre 2011. La nouvelle règle stipule que les expéditions ayant plus de 10 lignes uniques de FDC doivent comprendre un minimum de 10 numéros de classement SH avant que la douane accorde la mainlevée.
La mention obligatoire de 10 numéros de classement SH sera appliquée progressivement, comme suit :
| Calendrier d’entrée en vigueur de la nouvelle règle de numéros SH |
Nombre de numéros SH requis au moment de la déclaration provisoire (SEA/MDM) |
| 27 septembre 2011 | Minimum 10 numéros SH |
| 1er février 2012 | Minimum 20 numéros SH |
| 1er juin 2012 | Minimum 10 numéros SH |
| 1er janvier 2013 | Numéro SH pour toutes les lignes jusqu’à 999 lignes (capacité du système de l’ASFC) |
Ces changements à la réglementation augmenteront la charge de travail associée au classement des nouvelles expéditions et réduiront le temps disponible pour effectuer ce travail. Le dédouanement avant l’arrivée des marchandises devient critique, car Livingston a besoin de suffisamment de temps à l’avance pour identifier les numéros de classement SH exacts et pour saisir toutes les données commerciales relatives aux marchandises importées.
Du fait de cette initiative, les importateurs doivent désormais fournir les données de classement du Système harmonisé (SH) pour un nombre croissant des marchandises de leurs expéditions. Pour obtenir la mainlevée, ces numéros SH doivent être fournis à l’ASFC en même temps que d’autres données commerciales, avant l’arrivée des marchandises à la frontière.