Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’EPA créera un nouvel ensemble de messages de l’OGP pour les importations d’hydrofluorocarbures
L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé son plan de création d’un nouveau message spécifique à l’importation d’hydrofluorocarbures… Lisez-en davantage
La FDA exigera l’inscription des produits cosmétiques d’ici la fin décembre 2023
La Food and Drug Administration (FDA) exigera à la plupart des entreprises de fabrication et de transformation de… Lisez-en davantage
Le projet pilote de dépôt du U.S. Fish and Wildlife Service est ouvert à tous les courtiers
Le U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) encourage fortement les importateurs à commencer à déposer les données FWS… Lisez-en davantage
Le CBP américain commencera à percevoir des frais sur les noix de pécan et les arbres de Noël le 5 novembre 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis commencera à percevoir des frais… Lisez-en davantage
Impact de la fermeture potentielle du gouvernement américain sur le dédouanement
Comme vous le savez peut-être, le Congrès américain est actuellement dans une impasse en ce qui concerne les… Lisez-en davantage
Le CBP de Détroit va déplacer son bureau maritime en raison de la fermeture du ferry Détroit-Windsor
Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) à Détroit, dans le Michigan, ont annoncé le… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions rétablies et liées au COVID de l’article 301 de la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage
Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 16 octobre 2023
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2024 à compter du 1er octobre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage