Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) 1 et 2, et sur certains caissons sans soudure
Le 6 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Droits d’accise sur les substances de vapotage entrant en vigueur le 1er octobre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur… Lisez-en davantage
Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage
La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage
Changements aux exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille en provenance du Royaume-Uni
Les nouvelles exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille crue fraîche/congelée du Royaume-Uni (R.-U.)… Lisez-en davantage
Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage
Consultation sur les interdictions d’importation de substances DP et DBDPE et les restrictions sur d’autres substances toxiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des produits laitiers
Le 11 août 2022, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs indiquant que les exigences d’importation… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation à gros diamètres de Chine et du Japon
Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage