Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam
Le 22 novembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines caisses d’acier laminé à froid
Le 15 novembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de l’acier laminé à froid :… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis
Le 9 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Mise à jour : La FDA reporte l’enregistrement des produits cosmétiques jusqu’en juillet 2024
La Food and Drug Administration (FDA) reporte au 1er juillet 2024 l’obligation pour les entreprises de fabrication et… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré des exporateurs chinois de sièges rembourrés
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
Modifications de l’AGOA attendues le 1er janvier 2024
Le président Biden a informé le Congrès de son intention de mettre fin aux avantages fiscaux réduits en… Lisez-en davantage
L’EPA créera un nouvel ensemble de messages de l’OGP pour les importations d’hydrofluorocarbures
L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé son plan de création d’un nouveau message spécifique à l’importation d’hydrofluorocarbures… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation de l’ACIA sur la modernisation du Règlement sur les semences
Du 15 février au 1er mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur la modernisation… Lisez-en davantage
Loi sur les mesures spéciales d’importation – Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tiges de pompage faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 17 octobre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tiges… Lisez-en davantage