Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC entame la révision des valeurs normales de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Le 29 novembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a amorcé une révision des valeurs normales pour établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique
Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2023
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 28 février 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de trois mois des 81 exclusions… Lisez-en davantage
Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP
Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage
Version mise à jour du guide de la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le gouvernement du Canada a publié la plus récente version du Guide de la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
Interdiction d’importation de plastique à usage unique à compter de décembre 2022
À compter du 20 décembre 2022, l’importation au Canada de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains matelas en provenance de Chine
Le 4 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les limites de concentration en COV pour les revêtements architecturaux
Le gouvernement du Canada a publié un document de conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les… Lisez-en davantage