Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Le 24 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Rappel : nouveau Règlement sur les composés organiques volatils en vigueur
Environnement Canada tient à rappeler aux importateurs le Règlement sur les composés organiques volatils (COV) qui est entré… Lisez-en davantage
LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines protéines de pois en provenance de Chine
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les protéines… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2025 à compter du 1er octobre 2024
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de l’article 232 en ce qui a trait à l’aluminium et à l’acier d’origine mexicaine
Le président a publié deux proclamations apportant des changements à l’exclusion de l’aluminium et de l’acier d’origine mexicaine… Lisez-en davantage
Sanctions supplémentaires appliquées aux exportations vers la Russie et la Biélorussie
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a publié une règle définitive qui impose des sanctions… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton
Le 2 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
Inventaire de référence des entrepôts de stockage
Le 8 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 24-23 afin de fournir aux… Lisez-en davantage
L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences d’importation pour certains animaux et sous-produits d’origine animale qui retournent au Canada
À compter du 10 juillet 2024, certains animaux et sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui retournent au… Lisez-en davantage