Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Aug 12, 2024

LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif au dossier de la LMSI sur les conteneurs thermoélectriques

Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage 

Aug 12, 2024

Le commerce organisera un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre 2024

Le département américain du Commerce a annoncé qu’il organiserait un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2024

Droits de la LMSI maintenus sur certains caissons en acier sans soudure originaires de la Chine

Le 24 juillet 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2024

Le contingent tarifaire pour le blé, l’orge et leurs produits sera ouvert le 1er août 2024

Les importations de blé, d’orge et de leurs produits au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2024

Mesures proposées au titre de l’article 301 retardées

Le délégué commercial général des États-Unis a annoncé qu’il retardait les mesures proposées au titre de l’article 301 qui… Lisez-en davantage 

Jul 30, 2024

L’ASFC conclut une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine

Le 24 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et… Lisez-en davantage 

Jul 30, 2024

Rappel : nouveau Règlement sur les composés organiques volatils en vigueur

Environnement Canada tient à rappeler aux importateurs le Règlement sur les composés organiques volatils (COV) qui est entré… Lisez-en davantage 

Jul 25, 2024

LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines protéines de pois en provenance de Chine

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les protéines… Lisez-en davantage 

Jul 22, 2024

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2025 à compter du 1er octobre 2024

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jul 19, 2024

Nouvelles exigences de l’article 232 en ce qui a trait à l’aluminium et à l’acier d’origine mexicaine 

Le président a publié deux proclamations apportant des changements à l’exclusion de l’aluminium et de l’acier d’origine mexicaine… Lisez-en davantage