Le 2 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions concernant le préjudice causé par le dumping de fils en acier au carbone ou allié originaires ou exportés de Chine, de Taïwan, d’Inde, d’Italie, de Malaisie, du Portugal, d’Espagne, de Thaïlande, de Turquie et du Vietnam. Cette décision fait suite à la décision définitive rendue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 3 décembre 2025.
En conséquence de cette décision, les taux antidumping définitifs s’appliquent aux importations des marchandises visées dédouanées par l’ASFC à compter du 2 janvier 2026. L’ASFC examinera maintenant le montant des droits provisoires dus ou payés pendant la période provisoire et ajustera les montants en conséquence.
Conformément à la décision du TCCE, les droits antidumping s’appliqueront uniquement aux marchandises visées destinées à la distribution commerciale ou à la fabrication industrielle (« fils industriels »). Les marchandises en cause importées, emballées pour la vente au détail à des consommateurs individuels pour un usage domestique, dont le poids ne dépasse pas 1 kg par colis prêt à la vente (« fils pour la vente au détail »), ne seront pas assujetties à des droits antidumping.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
En savoir plus :
Certains fils en acier au carbone ou allié – Tribunal canadien du commerce extérieur
Fil en acier au carbone et allié : Mesures en vigueur
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