Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce des changements au programme d’Autorisation préalable d’importation de véhicules
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 15-013 présentant les changements apportés à son programme d’Autorisation préalable. Transports Canada a… Lisez-en davantage
Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016
Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage
Consultation sur les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances
Environnement Canada vient de lancer une série de consultations sur l’approche proposée pour traiter les formes nanométriques des… Lisez-en davantage
Santé Canada met à jour un programme pilote concernant les cosmétiques et drogues
En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet… Lisez-en davantage
L’ACIA simplifie les permis d’importation et pour la plantation et la multiplication
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à partir du 20 mars 2015 elle suivra une nouvelle… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage
Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage
Modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses concernant les piles au lithium métal
Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement… Lisez-en davantage
L’ASFC soutient la lutte contre les produits contrefaits et piratés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et… Lisez-en davantage
Le TCCE lance un avis de réexamen relatif à l’expiration du sucre raffiné
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage