Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping et le subventionnement de certains feuillards d’acier originaires ou exportés de Chine et Turquie. Cela fait suite à la décision finale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), prise le 15 décembre 2025.
En conséquence de cette décision, les taux antidumping et compensateurs définitifs s’appliquent aux importations des marchandises visées dédouanées par l’ASFC à compter du 14 janvier 2026.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
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