Date : 12 janvier 2026
Date limite pour les commentaires : 23 janvier 2026
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un allègement tarifaire qui pourrait éliminer les droits de douane sur certains accumulateurs lithium-ion utilisés dans la fabrication de vélos électriques.
Le ministère des Finances examine actuellement une demande visant à supprimer le droit de douane de 7 % de la nation la plus favorisée (NPF) appliqué aux accumulateurs lithium-ion classés sous le numéro tarifaire 8507.60.90. Ces accumulateurs constituent la principale source d’alimentation des vélos électriques et sont actuellement soumis à des droits de douane en vertu du tarif douanier.
Selon l’avis de consultation publié par la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD), le demandeur affirme que les accumulateurs électriques ne sont pas disponibles auprès des producteurs canadiens et que la suppression des droits améliorerait la compétitivité des fabricants sur les marchés nationaux et internationaux.
Qui pourrait être concerné?
Cette proposition d’allègement tarifaire peut concerner :
- les importateurs d’accumulateurs lithium-ion;
- les fabricants et assembleurs de vélos électriques;
- les distributeurs et détaillants s’approvisionnant à l’échelle internationale en composants d’accumulateurs;
- les entreprises impliquées dans les chaînes d’approvisionnement en mobilité électrique et en transport électrique.
Si elle est approuvée, cette mesure pourrait réduire les coûts à l’entrée et alléger les coûts pour les entreprises qui dépendent des composants importés pour accumulateurs lithium-ion.
Processus de consultation
Les intervenants susceptibles d’être concernés par cette demande, ou qui souhaitent exprimer leur soutien ou leur opposition, sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit au ministère des Finances.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 23 janvier 2026 et doivent mentionner « Section 82 : accumulateurs électriques » dans la ligne d’objet.
Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse [email protected].