Le délai de grâce de l’ASFC pour les pénalités de retard et les intérêts a pris fin le 31 janvier 2026. Voyez ce que cela signifie pour vous.
Le délai de grâce est terminé
Pour les importateurs canadiens, ces dernières années ont été marquées par d’importants changements avec la mise en place du système de gestion des cotisations et des revenus de l’ASFC (GCRA). Afin d’aider les entreprises à s’adapter, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a prévu une période de transition. Pendant cette période, elle a renoncé aux pénalités et aux intérêts sur les paiements en retard afin de donner aux importateurs un peu de répit pendant qu’ils se familiarisaient avec le nouveau système.
Cette période de transition a officiellement pris fin le 31 janvier 2026.
Pourquoi est-ce important maintenant?
Pendant la transition, vous avez peut-être dépassé une date limite ou négligé un avis sans en constater immédiatement les répercussions sur vos résultats financiers. Cette flexibilité n’existe plus. Maintenant que la GCRA est pleinement mise en œuvre et en vigueur, les importateurs doivent gérer leurs comptes par l’intermédiaire du portail client de la GCRA (PCG).
De nombreux importateurs se mettent involontairement en danger parce qu’ils ne se connectent tout simplement pas assez souvent au portail. Vous trouverez dans le PCG des avis importants, des mises à jour quotidiennes et les modifications apportées au statut de votre compte. Si vous ne le consultez pas régulièrement, vous risquez de manquer des messages essentiels qui ont une incidence directe sur votre statut d’importateur. Il ne suffit pas de se fier aux notifications poussées du PCG pour vous tenir au courant.
Prendre en main votre relevé de compte
L’un des changements les plus importants apportés par la GCRA concerne le niveau de responsabilité directe qui incombe à l’importateur. Bien que des partenaires tels que Livingston soient là pour vous aider dans vos démarches douanières, c’est à vous qu’incombe la responsabilité finale de votre situation financière auprès de l’ASFC.
Cela signifie que vous devez adopter une approche proactive vis-à-vis de votre relevé de compte. Quel que soit le prestataire de services que vous utilisez pour le courtage, vous êtes responsable du suivi de vos propres activités financières sur le portail.
Vos obligations après clôture des comptes
Le respect des réglementations ne se limite pas au simple passage des marchandises à la frontière. Cela implique un cycle continu de diligence financière et administrative. Pour éviter les pénalités prévues par ce régime d’application rétabli, concentrez-vous sur ces trois domaines principaux :
- Effectuer les paiements des droits et des taxes : Veillez à ce que les paiements soient effectués dans leur intégralité et dans les délais impartis. Avec la suppression des exonérations d’intérêts, les retards de paiement s’accumuleront rapidement.
- Apporter des corrections : Si vous constatez une erreur dans votre déclaration ou votre évaluation, vous êtes tenu de déposer rapidement les modifications nécessaires. Ignorer les divergences peut entraîner des problèmes de conformité plus importants à l’avenir.
- Effectuer la tenue de dossiers : Il est obligatoire de tenir des registres précis et accessibles. Vous devez être en mesure de justifier vos activités d’importation en cas de vérification comptable.
Ne laissez pas passer les notifications
Nous voyons souvent des clients surpris par des problèmes liés à leur compte simplement pour n’avoir pas consulté le portail client de la GCRA récemment. Le relevé de compte peut sembler complexe, mais il constitue la source d’information fiable par excellence pour vos activités d’importation; il s’agit d’une facture consolidée contenant la comptabilité financière de vos importations. Prenez l’habitude, au sein de votre service financier ou logistique, de vous connecter régulièrement au portail et faites-en une procédure opérationnelle normalisée. Vérifiez vos soldes, consultez les nouvelles notifications et assurez-vous que les informations figurant dans vos dossiers internes correspondent à celles enregistrées par l’ASFC.
Étapes suivantes
Le retour des pénalités et des intérêts est un signal qui vous invite à revoir vos processus internes. Ne comptez pas uniquement sur vos partenaires externes pour vous avertir de chaque notification. La gestion proactive est la meilleure défense contre les coûts imprévus.
Si vous avez des doutes quant à votre situation actuelle ou à la manière d’interpréter certains aspects de votre relevé de compte, c’est le moment de consulter les directives de l’ASFC ou de vous adresser à votre équipe interne chargée de la conformité réglementaire. En vous acquittant de ces obligations à l’avance, vous économiserez du temps, de l’argent et du stress à long terme.