Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. Le projet de loi sur le cannabis s’appuie sur les recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.
La loi vise à :
- restreindre l’accès des jeunes au cannabis;
- protéger les jeunes contre la promotion du cannabis et l’incitation à en consommer;
- décourager et réduire les activités criminelles en imposant de lourdes sanctions pénales aux personnes qui enfreignent la loi, en particulier celles qui importent ou exportent du cannabis ou qui en fournissent aux jeunes;
- protéger la santé publique en soumettant les produits à des exigences rigoureuses en matière d’innocuité et de qualité;
- réduire le fardeau imposé au système de justice pénale;
- permettre la production légale de cannabis en vue de réduire les activités illégales;
- permettre aux adultes d’avoir accès à du cannabis réglementé légal dont la qualité est contrôlée et d’en posséder;
- augmenter la sensibilisation du public aux risques du cannabis pour la santé.
À l’heure actuelle, il est illégal d’acheter, de vendre, de produire, d’importer ou d’exporter du cannabis à moins d’en avoir obtenu l’autorisation en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son règlement d’application, soit le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Le programme actuel d’accès au cannabis à des fins médicales serait maintenu sous le régime de la nouvelle loi.
Le cannabis demeurera illégal pendant que le projet de loi franchit les étapes du processus législatif. Si le Parlement adopte le projet de loi, celui-ci pourrait devenir loi d’ici juillet 2018.
D’autres renseignements et des faits sur le projet de loi sont disponibles ici.