L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié récemment les commentaires des intervenants sur le document portant sur les règlements décrivant l’orientation de l’ACIA visant à moderniser les parties I, III et IV du Règlement sur les semences.
Le détail des commentaires est présenté dans le rapport sommaire Ce que nous avons entendu de l’ACIA. Les intervenants ont fourni des perspectives et des informations précieuses concernant les 52 propositions. Les raisons d’appuyer ou non des propositions précises contenaient des thèmes qui revenaient souvent et qui sont décrits dans ce résumé de haut niveau :
- Propositions soutenues :
- 35 propositions ont été supportées par plus de 60 % des répondants les ayant appuyées ou n’ayant formulé aucune objection (y compris 5 propositions ayant un faible taux de réponse)
- Propositions avec des réactions mitigées :
- 12 propositions ont suscité des réactions partagées, les répondants étant divisés quant à chacune d’elles, y compris des réponses indiquant un appui avec réserves ou prudence (dans tous les cas, l’appui ou l’opposition était inférieur à 60 %)
- Propositions non soutenues :
- 5 propositions n’ont pas été appuyées, plus de 60 % des répondants s’y étant opposés ou ne l’ayant pas appuyée (incluant une proposition avec un faible taux de réponse)
Étapes suivantes
L’ACIA tiendra compte de tous les avis et sollicitera des commentaires d’intervenants ciblés avant de publier les ébauches des modifications réglementaires.
En savoir plus :
- Modernisation du Règlement sur les semences
- Plan prospectif de la réglementation de l’ACIA : 2025 à 2027
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