Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après cinq ans ou si elle sera maintenue pendant cinq ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue du cas de la LMSI.
Le 3 février 2026, le gouvernement du Canada a entrepris un examen relatif à l’expiration du cas des modules et laminés photovoltaïques de la LMSI actuellement en vigueur.
Dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs afin de recueillir des renseignements qui serviront à l’enquête. Nous invitons les entreprises qui n’ont pas reçu de lettre de l’ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire à communiquer avec l’unité de registre et de divulgation de la LMSI de l’ASFC à l’adresse courriel ci-dessous.
Les réponses à tous les questionnaires doivent être soumises au plus tard le 12 mars 2026 et doivent être déposées au moyen de l’application Web ACE de l’ASFC.
En savoir plus :
- Détails du réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC
- Détails du réexamen relatif à l’expiration du TCCE
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.