Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant les tôles fortes actuellement en vigueur.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Le calendrier du réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC et du TCCE est disponible dans les détails du réexamen relatif à l’expiration du TCCE ci-dessous.
En savoir plus :
- Détails du réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC
- Détails du réexamen relatif à l’expiration du TCCE
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.