L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 le 17 octobre 2025 afin de fournir une prolongation des dispositions du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).
Le décret de remise permet l’allègement continu des surtaxes payées ou payables sur les marchandises admissibles du décret de la surtaxe des États‑Unis (2025-1), du décret de la surtaxe des États-Unis (acier et aluminium 2025) ou du décret de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025).
Le décret a l’intention de réduire les effets négatifs des surtaxes sur les entreprises et entités canadiennes en offrant un allègement pour les marchandises utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour celles utilisées pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.
Veuillez consulter l’Avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) pour obtenir tous les détails concernant les exigences circonstancielles et l’application de la remise.
Toutes les demandes d’allègement de la surtaxe doivent être étayées par tous les documents pertinents (p. ex., document de comptabilité commerciale [CAD], bon de commande, facture commerciale, facture douanière canadienne, connaissement, lettre de transport) qui démontrent qu’elles répondent aux conditions d’allègement suivantes énoncées dans le décret de remise :
- Le bien a été importé au Canada avant le 16 décembre 2025; ou les dates prévues dans les dispositions du décret comme indiqué dans l’Avis des douanes;
- Aucune autre demande d’allègement de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard du produit;
- L’importateur présente une demande de remise au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans les deux ans suivant la date de l’importation.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.