Le 2 avril 2026, une proclamation présidentielle révisant le traitement tarifaire prévu à l’article 232 de certains produits en aluminium, en acier, en cuivre et les produits dérivés, a été publiée, entrant en vigueur le 6 avril 2026 à 0 h 01 HAE. Nous vous écrivons pour vous informer des détails de ces changements importants.
Principales mises à jour
- Les droits de douane supplémentaires s’appliquent à la valeur totale du produit, pas seulement à la teneur en métal.
- Les marchandises multimétalliques sont assujetties une seule fois aux droits applicables en vertu de l’article 232, et non de façon cumulative.
- Pour les produits ne relevant pas des chapitres 72, 73, 74 et 76, le tarif supplémentaire ne s’applique que lorsque le contenu métallique applicable représente au moins 15 % du poids total du produit. Si une disposition du tarif douanier harmonisé apparaît sur plusieurs listes, les métaux énumérés sont regroupés aux fins de ce critère.
- Pour les marchandises admissibles originaires du Royaume-Uni, au moins 95 % de l’aluminium doit y avoir été fondu ou coulé en dernier lieu, ou au moins 95 % de l’acier doit y avoir été fondu et coulé.
- Pour les articles dérivés admissibles, au moins 95 % de la teneur en aluminium, en acier ou en cuivre doit respecter les normes américaines applicables en matière de fusion et de coulage, et ces exigences sont cumulatives lorsqu’un article relève de plus d’une subdivision.
- Les contenants métalliques peuvent être inclus dans le champ d’application, même s’ils sont remplis d’articles non assujettis aux tarifs de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre.
- Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP, pour Customs and Border Protection) mettra en œuvre les exigences de déclaration pour la fonte ou le coulage du cuivre dès que possible.
Les articles visés en aluminium, en acier et en cuivre, et les articles dérivés sont classés en diverses annexes, chacune ayant son propre taux de droit de base et des exceptions à ce taux. Les droits supplémentaires imposés en vertu de cette proclamation sont appliqués en plus de tous les autres droits applicables, y compris les droits antidumping et les droits compensateurs. Les marchandises admissibles au traitement prévu par un accord de libre-échange ou un programme préférentiel demeurent assujetties aux droits prévus à l’article 232, en plus de tout tarif spécial autrement applicable. Le chapitre 98 demeure disponible, mais les droits prévus à la position 9802.00.60 sont évalués sur la pleine valeur de l’article importé.
Annexe I-A : taux de droit supplémentaire de 50 %.
- Exception : 25 % pour les produits admissibles en aluminium et en acier originaires du Royaume-Uni.
- Exception : 10 % pour les produits dérivés admissibles en aluminium, en acier et en cuivre originaires des États-Unis.
Annexe I-B : taux de droit supplémentaire de 25 %.
- Exception : 15 % pour les produits admissibles en aluminium et en acier originaires du Royaume-Uni.
- Exception : 10 % pour les produits dérivés admissibles en aluminium, en acier et en cuivre originaires des États-Unis.
Annexe II : N’est plus assujetti au taux de droit supplémentaire.
Annexe III : Cadre temporaire s’appliquant du 6 avril 2026 au 31 décembre 2027.
- Pour les taux de droit de douane de la colonne 1 inférieurs à 15 %, le taux de droit de douane de la colonne 1 combiné au taux de l’article 232 totalisera 15 %.
- Pour les taux de droits de douane de la colonne 1 supérieurs ou égaux à 15 %, le taux prévu par l’article 232 est nul.
- Exception : taux de droit combiné de la colonne 1 et de l’article 232 de 10 % pour les produits dérivés admissibles en aluminium, en acier et en cuivre originaires des États-Unis.
- Exception : taux de 25 % pour les produits des partenaires commerciaux avec lesquels les États-Unis n’entretiennent pas de relations commerciales normales.
Taux de 200 % pour la Russie
Les articles en aluminium et les articles dérivés en aluminium spécifiés dans les annexes I-A, I-B et III qui sont originaires de la Russie, pour lesquels une quelconque quantité d’aluminium primaire utilisée dans leur fabrication a été fondue en Russie, ou qui ont été coulés en Russie, demeurent assujettis au taux de droit de 200 %.
Zones franches
Les marchandises couvertes admises dans une zone franche à compter de la date d’entrée en vigueur doivent généralement entrer sous le statut de marchandise étrangère privilégiée.
Remboursement de droits
Le remboursement se limite à certaines demandes admissibles de remboursement de droits pour fabrication répondant à des conditions spécifiques.
Incidence sur les cautionnements en douane
La mise en œuvre de tout nouveau droit de douane pourrait entraîner pour les importateurs des dépenses supérieures à la valeur de leur cautionnement en douane actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits de douane sur votre cautionnement en douane et d’être proactif pour faire face à toute insuffisance de ce cautionnement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.