À compter du 30 avril 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour les exigences d’importation pour les modules d’aire de jeux (SH 9506.99) et les kits de construction préfabriqués (notamment les saunas, SH 9406.10) contenant des composantes en bois. Les changements visent à renforcer la prévention des risques phytosanitaires tout en simplifiant certains processus pour les importateurs.
Principaux changements :
- Les modules de jeux avec des composantes en bois (SH 95.06.99) sont désormais réglementés.
- La plupart des permis d’importation délivrés pour les kits de construction préfabriqués ne seront plus requis après le 20 avril, ce qui correspond aux mêmes critères techniques que ceux des structures de jeu, réduisant ainsi le fardeau administratif.
- Les exigences à l’importation dépendent du type de bois, de la présence de bois rond ou d’écorce, de l’épaisseur des composantes et de l’origine du produit.
Pour toutes questions sur les exigences à l’importation, communiquez avec votre bureau régional de la protection des végétaux.
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