Le 5 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le CP 2026-106, Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025). Le Décret introduit des modifications aux annexes 1, 2, 3, 4 et 4.1 et sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II, est prévue pour le 25 février 2026.
Les révisions les plus importantes se trouvent à l’annexe 2, qui comprennent l’ajout de 80 numéros de classement tarifaire et de 28 modifications aux descriptions des marchandises. Ces changements touchent principalement certains produits laminés plats dans les bobines d’acier au carbone, d’acier non allié et d’acier inoxydable, généralement dans les positions SH 7208 à 7225.
D’autres modifications ont un impact sur certaines barres d’acier, certains tubes, tuyaux, matériaux de voie ferrée, ainsi que certains profilés, plaques, tôles et bandes d’aluminium.
Un résumé des mises à jour par annexe est fourni ci-dessous :
Annexe 1
- Ajout d’un numéro de classement du SH
Annexe 2
- Ajout de 80 numéros de classement du SH
- 28 modifications de la description des marchandises
Annexe 3
- Ajout d’un numéro de classement du SH
- 1 modification de la date d’expiration
Annexe 4 (propre à l’importateur)
- Ajout de 18 entreprises
Annexe 4.1 (propre à l’importateur)
- Ajout de 14 entreprises
- Retrait d’une entreprise
Les importateurs doivent examiner attentivement les modifications pour déterminer si leurs produits ou leur inscription d’entreprises sont touchés.
En savoir plus :
- Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
- Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
- Avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
- Décret imposant une surtaxe aux États‑Unis (acier et aluminium 2025)
- Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États‑Unis (acier et aluminium 2025)
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