Voici les changements récents apportés au décret de remise de la surtaxe des États-Unis, comme indiqué dans la mise à jour de décembre 2025 de l’avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) :
- La remise de la surtaxe accordée pour les marchandises en acier énumérées à l’annexe 2 du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (acier et aluminium), qui sont utilisées dans la fabrication ou la transformation de tout produit, dans la production de toute marchandise agricole ou dans l’emballage d’un aliment ou d’une boisson, a expiré le 31 janvier 2026. Une surtaxe de 25 % est payable à compter du 1er février 2026. La description détaillée se trouve au paragraphe 14 a. (a.02) de l’avis des douanes 25-19.
Cette remise de la surtaxe reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2026 pour les marchandises énumérées à l’annexe 1 (aluminium) du décret sur la surtaxe des États-Unis (acier et aluminium), conformément au paragraphe 14 a. (a.01) de l’avis des douanes 25-19.
- À compter du 1er février 2026 et jusqu’au 30 juin 2026, une remise est accordée sur la surtaxe de 25 % payable sur les produits visés aux annexes 1 et 2 du décret sur la surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et qui sont utilisées dans :
- la fabrication de véhicules automobiles ou de châssis de véhicules automobiles, ou de parties ou d’accessoires de tels véhicules ou châssis; ou
- des aéronefs, des appareils au sol d’entraînement au vol ou des véhicules spatiaux, ou des parties d’aéronefs, d’appareils au sol d’entraînement au vol ou de véhicules spatiaux.
En savoir plus :
- Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
- Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États‑Unis (acier et aluminium 2025)
- Décret imposant une surtaxe aux États‑Unis (acier et aluminium 2025)
- Décret modifiant et abrogeant certains décrets pris en vertu du Tarif des douanes (surtaxe des États-Unis)
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