L’Initiative de guichet unique (IGU) fournit aux importateurs commerciaux la capacité de soumettre des renseignements électroniques à l’ASFC avant leur arrivée à la frontière, grâce à l’utilisation de la Déclaration intégrée des importations (DII), à l’aide de l’option de service 911. L’IGU constitue un point d’entrée unique pour la déclaration électronique au préalable des renseignements sur l’importation pour les courtiers et les clients. La présentation physique d’une licence d’importation et de certificats ne sera plus nécessaire avec l’utilisation du processus DII dans le cadre de l’IGU. Ce nouveau service donne aux importateurs et aux courtiers la capacité d’obtenir la mainlevée sur une variété de marchandises réglementées qui, auparavant, ne pouvaient être dédouanées qu’au moyen du processus papier. Les options de services de l’IGU deviendront fonctionnelles dans le système de l’ASFC à compter du 1er avril 2018.
Les programmes suivants des ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) sont disponibles pour la Déclaration intégrée des importations (DII) :
- Ressources naturelles Canada
a) Explosifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire
a) Programme des importations (équipement et substances nucléaires) - Environnement et Changement climatique Canada
a) Application de la loi sur la faune, les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement et Programme sur les émissions de véhicules et de moteurs - Affaires mondiales Canada (auparavant, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Contrôles à l’importation des produits agricoles, de l’acier, des textiles et des vêtements - Santé Canada
a) Importation de produits de consommation, de cosmétiques, de dispositifs émettant des radiations et de produits antiparasitaires
b) Importation de médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d’instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues
c) Importation de substances contrôlées et de précurseurs - Ressources naturelles Canada
a) Importation de matériels consommateurs d’énergie
b) Processus de Kimberley (importation de diamants bruts) - Agence de la santé publique du Canada
a) Importation d’agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et de toxines biologiques - Transports Canada
a) Importation de véhicules et pneus - Environnement et Changement climatique Canada
a) Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses. - Agence canadienne d’inspection des aliments
- Pêches et Océans Canada
a) Les importations commerciales sous les Programmes de biotechnologie aquatique, les espèces aquatiques envahissantes et traçabilité des activités commerciales (Gestion des ressources halieutiques)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IGU, envoyez un courriel à l’ASFC à l’adresse CBSA.SW_Program-Programme_Du_GU.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca.
Pour en savoir davantage sur l’Initiative de guichet unique de l’ASFC (IGU).