On s’attendrait généralement à ce que les exigences légales d’un nouveau règlement de l’UE s’appliquent dès son entrée en vigueur. Toutefois, la complexité des obligations de surveillance et de suivi, combinée aux difficultés d’interprétation des notes explicatives et réglementaires complémentaires, a exigé les efforts supplémentaires de la part des opérateurs de l’UE.
Les règlements de l’UE sur les gaz fluorés (F-gases) et les substances appauvrissant la couche d’ozone, introduits en février 2024, n’étaient pas clairs au départ quant à plusieurs nouvelles exigences. Par exemple, il a fallu plusieurs mois pour confirmer que les nouveaux renseignements sur les gaz fluorés n’étaient requis dans la déclaration d’exportation que lorsque l’exportation était suivie d’un transit.
De plus, la mise en œuvre graduelle – commençant par les importations, suivie des exportations et enfin des mouvements de transit – a nécessité un suivi et une adaptation constants.
Un exemple récent de déploiement incomplet concerne le système d’échange de certificats du guichet unique des douanes de l’Union européenne (EU CSW-CERTEX) ; Plusieurs pays sont encore en train de mettre en place ces contrôles et d’ajuster leurs instructions en fonction des commentaires des utilisateurs. Puisque la CSW-CERTEX de l’UE est essentielle à l’application de ces règlements, il est vital de comprendre dans quels processus douaniers les nouvelles informations sont requises pour éviter le double emploi des données et la surcharge administrative.
Tout au long de ce processus, Livingston s’est activement engagé auprès de la Commission de l’UE – en particulier les unités TAXUD et CLIMA – afin d’obtenir une compréhension claire des attentes relatives aux déclarations douanières. En soumettant des demandes détaillées aux autorités nationales et européennes, nous avons fait preuve de proactivité pour combler les lacunes en matière d’information. En suivant de près l’évolution des directives et des mises à jour réglementaires depuis février 2024, Livingston a été en mesure d’offrir aux clients la clarté nécessaire pour naviguer dans la transition avec confiance et conformité.
La mise en œuvre est toujours en cours. Dans les prochains mois, la déclaration de conformité existante sera remplacée par sa nouvelle version. Cette déclaration est un document essentiel démontrant la conformité avec les réglementations de l’UE et confirmant que les gaz fluorés sont gérés dans le cadre du système des quotas.
La Commission européenne sollicite actuellement des commentaires sur cette nouvelle déclaration par le biais de sa plateforme Have Your Say, ouverte jusqu’au 16 juin 2025. Nous encourageons tous les intéressés à y participer.
Sources : Commission de l’UE Règlement sur les gaz fluorés Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone