Le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration concernant le cas des extrusions d’aluminium visé par la LMSI actuellement en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE proroge ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les marchandises visées par ce dossier.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant le réexamen par l’ASFC relativement à l’expiration peut être consultée ici.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.