L’USTR répartit de nouveau les CT des sucres de canne bruts non utilisés pour l’exercice 2015

L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a annoncé la nouvelle répartition des contingents tarifaires (CT) à faible taux des sucres de canne bruts importés par pays pour le reste de l’exercice 2015, qui se termine le 30 septembre 2015.

Après consultation auprès des pays détenant des parts, l’USTR a réparti 157 937 tonnes métriques de valeur brute des CT originaux pour les sucres de canne bruts des pays qui n’ont pas été en mesure de respecter leur répartition initiale émise selon les niveaux restreints de l’exercice 2015 de l’Organisation mondiale du commerce.

L’USTR a de nouveau attribué ces quantités aux pays suivants :

Pays Nouvelle répartition pour l’exercice 2015 (tonnes métriques de valeur brute)
Argentina 11,263
Australia 21,739
Barbados 1,834
Belize 2,881
Brazil 37,978
Colombia 6,286
Costa Rica 3,929
Dominican Republic 18,512
Ecuador 2,881
El Salvador 6,810
Fiji 2,357
Guatemala 12,572
Guyana 3,143
Honduras 2,619
India 2,095
Jamaica 2,881
Mozambique 3,405
Nicaragua 5,500
Peru 10,739
South Africa 6,024
Swaziland 4,191
Thailand 3,667
Zimbabwe 3,143

 

Un certificat d’admissibilité au contingent original est requis pour l’entrée au pays des produits au taux faible sous-contingent conformément à la part d’un pays donné.

Si vous avez des questions sur cette mise à jour, veuillez écrire au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis.