La Maison-Blanche a annoncé de nouveaux droits de douane sur les produits pharmaceutiques brevetés et certains ingrédients en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act, citant des préoccupations de sécurité nationale et de santé publique. Les mesures comprennent différents taux tarifaires, des échéanciers de mise en œuvre progressive et des voies potentielles de réduction des droits de douane liées à la relocalisation de la production aux États-Unis et à des accords sur la tarification.
Ce qui a été annoncé
- Taux tarifaire : un tarif de 100 % sur les produits pharmaceutiques brevetés et certains ingrédients.
- Mise en œuvre progressive : les tarifs entreront en vigueur dans 120 jours pour certaines grandes entreprises (le 31 juillet 2026 à 12 h 01 [HE]) et dans 180 jours pour les petites entreprises (le 29 septembre 2026 à 12 h 01 [HE]).
- Exceptions : L’annonce indique des droits de douane de 15 % pour les produits de l’Union européenne, du Japon, de la Corée, de la Suisse et du Liechtenstein; elle indique également un tarif plus bas pour les produits du Royaume-Uni dans le cadre d’un accord pharmaceutique distinct avec le Royaume-Uni. Des tarifs réduits sont également disponibles pour les entreprises ayant un plan admissible de relocalisation.
- Produits génériques et biosimilaires : non assujettis aux tarifs pour le moment, avec une réévaluation prévue dans un an.
- Exemptions et application : certains produits spécialisés (notamment les médicaments orphelins et certains produits de santé animale) sont décrits comme exemptés dans les conditions énoncées, et la proclamation indique des mécanismes de surveillance et d’application, notamment des vérifications externes et des augmentations tarifaires potentielles.
Les tarifs font suite à une enquête au titre de l’article 232. Elle conclut une importation des produits pharmaceutiques brevetés et des ingrédients associés qui suscite une menace à la sécurité nationale. Elle souligne aussi qu’une plus grande capacité de fabrication nationale est importante pour les exigences de défense et la résilience de la santé publique.