Le 2 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen de l’expiration des mesures visant les refroidisseurs et réchauffeurs thermoélectriques visés par la liste des produits visés par des mesures spéciales d’importation (LMSI) actuellement en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE maintient sa décision, et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les marchandises visées par cette affaire.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC peut être examinée ici.
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