Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République d’Inde (Inde) et de la Fédération de Russie (Russie) ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.
Les marchandises en cause sont définies comme des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et des tôles d’acier allié résistant à faible teneur traitées à chaud ou non, coupées en longueurs, qui n’ont subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, d’une largeur allant de 24 po (+/–610 mm) à 152 po (+/–3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur allant de 0,187 po (+/–4,75 mm) à 3,0 po (+/–76,2 mm) [les dimensions sont plus ou moins conformes aux tolérances admissibles énoncées dans les normes pertinentes].
Il demeure entendu que les tôles d’acier au carbone et les tôles d’acier résistant à faible teneur, laminées à chaud, comprennent les tôles d’acier qui contiennent de l’acier allié en plus grande quantité que ce qui est toléré selon les normes de l’industrie à condition que l’acier ne réponde pas aux exigences des normes de l’industrie en matière de nuance d’alliage de tôle d’acier.
Toute entreprise qui souhaite participer à l’enquête doit déposer un avis de participation auprès du TCCE, au plus tard le 23 septembre 2015. Les présentations, communications et demandes de renseignements écrites au sujet du présent avis doivent être envoyées au :
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : secretary‑secretaire@citt-tcce.gc.ca
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur.