Le 6 août 2025, le gouvernement du Canada a amorcé un réexamen relatif à l’expiration de la tôle d’acier 6 Cas de la LMSI actuellement en vigueur.
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Des détails concernant l’enquête de l’ASFC sur le réexamen relatif à l’expiration sont disponibles ici.
Les renseignements liés à la partie du réexamen relatif à l’expiration du TCCE se trouvent sur le site Web du TCCE.
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