Le 24 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le PC 2026-0145, Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, dont la publication est prévue dans la Gazette du Canada, Partie II, le 11 mars 2026. Un avis des douanes émis par l’ASFC devrait suivre peu après.
Le décret remet la surtaxe payée ou payable sur les marchandises en cause en vertu du Décret de surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier.
Les importateurs doivent déterminer si les marchandises sont admissibles aux conditions énoncées dans le décret, qui est divisé en quatre catégories :
- Santé publique, sécurité publique et sécurité nationale
- Soins de santé
- Tours pour éoliennes
- Marchandises énumérées à l’annexe 2 du décret
En savoir plus :
- Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
- Avis des douanes 25-33 : Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
- Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
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