Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un avis à l’égard des hausses des droits d’utilisation indiqués ci-dessous à compter du 1er octobre 2025.Le CBP augmentera, de 34,331 pour cent, les « droits d’utilisation » en vertu de la Loi globale de rapprochement des budgets omnibus (Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act, COBRA) afin de tenir compte de l’inflation au cours de l’exercice 2026.
Les droits d’utilisation concernés comprennent les droits de traitement des marchandises (Merchandise Processing Fee, MPF); les changements ne concerneront que les taux minimum et maximum et les droits liés à l’arrivée des camions, des véhicules ferroviaires et des navires. Les hausses sont dictées par la Loi pour fixer les transports de surface américains (Fixing America’s Surface Transportation Act), adoptée en 2015, en vertu de laquelle le CBP est tenu d’apporter les ajustements relatifs à l’inflation et les limites des droits nécessaires.
Les changements apportés aux principaux droits payés par Livingston au CBP dans le cadre du 7501/Entry Summary sont les suivants :
- MPF minimum : 33,58 $ (auparavant 32,71 $)
(Remarque :Le taux MPF de 0,3464 % ne fait l’objet d’aucun changement)
- MPF maximum : 651,50 $ (auparavant 634,62 $)
- MPF non officiel, automatisé, pour entrée ou mainlevée non préparée par le personnel de la CBP : 2,69 $ (auparavant 2,62 $)
- Frais de poste assujettis : 7,39 $(auparavant 7,20 $)
Les autres droits d’utilisation concernés, avec leurs montants du 1er janvier 2025 :
- Arrivée de camions commerciaux : plafond annuel de 7,35 $/134,33 $ (auparavant 7,20 $/130,85 $)
- Arrivée des véhicules ferroviaires : plafond annuel de 11,08 $/134,33 $ (auparavant 10,80 $/130,85 $)
- Arrivée des navires commerciaux : plafond annuel de 587,03 $/7 999,40 $ (auparavant 571,81 $/7 792,05 $)
- Arrivée des barges et autres transporteurs de vrac : plafond annuel de 147,76 $/2 014,96 $ (auparavant 143,93 $/1 962,73 $)
- Première arrivée de navires ou d’aéronefs privés/paiement anticipé pour l’année civile : 36,94 $ (auparavant 35,98 $)
- Arrivée de passagers de navires commerciaux ou d’aéronefs : 7,39 $ (auparavant 7,20 $), ou 2,59 $ (auparavant 2,53 $) d’un territoire américain
- Permis de courtier en douane : 185,38 $ (auparavant 180,57 $)
Autre MPF :
- Transporteur de consignation express/installation centrale, par connaissement/lettre de transport individuel : minimum de 0,47 $, maximum de 1,34 $ (auparavant 0,46 $/1,31 $)
- Droits supplémentaires pour l’entrée ou la mainlevée manuelle : 4,03 $ (aucun changement)
- Entrée ou mainlevée non officielle manuelle non préparée par le personnel de la CBP : 8,06 $ (auparavant 7,85 $)
- Entrée ou mainlevée non officielle préparée par le personnel de la CBP : 12,09 $ (auparavant 11,78 $)
Les droits d’utilisation de COBRA sont ajustés lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) est supérieur à un (1) pour cent.
Si vous avez des questions concernant la hausse des droits d’utilisation de la CBP pour l’exercice 2026, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.