L’ASFC met en garde contre le détournement de numéros d’entreprise (NE)

Dans le numéro du 13 mars 2026 du « Nouvelles des négociants dignes de confiance, hiver 2026 », l’ASFC attire l’attention sur un stratagème criminel impliquant des documents falsifiés. Ce stratagème est appelé « détournement de numéros d’entreprise (NE) » au Canada, mais est également connu sous le nom de « déroutage illicite (piggybacking) » par certaines administrations.

Ce stratagème consiste, pour les criminels et les contrebandiers, à se procurer des documents de transport légitimes, à les modifier à l’aide de logiciels d’édition, puis à utiliser ces documents pour faire passer des marchandises de contrebande au contrôle douanier.

Comment repérer un comportement suspect

  • Le transporteur cesse soudainement de communiquer.
  • Le transporteur présente des documents non originaux ou photocopiés.
  • L’expédition connaît un retard inhabituel.
  • Un transporteur tiers est utilisé sans approbation.
  • Les numéros de scellés ne correspondent pas.
  • Des indices laissent penser que quelqu’un a falsifié les documents d’expédition.
  • Il y a présence d’utilisation inhabituelle de correcteur liquide.

Comment prévenir le « détournement de NE »

  • Sélectionnez soigneusement vos partenaires commerciaux
  • Envisagez de ne travailler qu’avec des entreprises des programmes PEP et CTPAT
  • Faites des recherches sur Internet concernant vos fournisseurs et transporteurs
  • Utilisez un logiciel de gestion des risques
  • Collaborez avec des entreprises qui assurent le suivi de vos envois en temps réel
  • Rapprochez les livraisons et les bons de commande dès que possible afin de repérer les doublons
  • Vérifiez les scellés à l’arrivée des livraisons

Si vous pensez que votre envoi a été ou sera utilisé pour transporter des marchandises de contrebande, contactez la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC au 1 888 502-9060.

En savoir plus :

Bulletin des négociants dignes de confiance – Hiver 2026