Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 7 août 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen administratif des marchandises assujetties à la LMSI concernant les matelas en provenance de Chine par :
- Dongguan Sinohome Limited
- Dormeo North America, LLC
- Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited
Les valeurs normales établies dans le cadre du présent examen s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de clôture de l’examen ou après.
Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 15 septembre 2025.
Les détails complets concernant cette révision sont disponibles ici.
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