L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) rappelle aux importateurs de végétaux les modifications réglementaires qui seront bientôt apportées

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié un message aux intéressés le 24 avril, dans lequel il rappelle aux détenteurs de permis PPQ 546 (permis de quarantaine postdéclaration [post entry quarantine permit]; PEQ), que ces permis prendront fin bientôt et que leurs détenteurs doivent se préparer à modifier la façon dont ils importent certains végétaux. Depuis la publication en 2013 de la liste de la ronde 1 du matériel végétal « non autorisé – en attente d’une analyse des risques phytosanitaires » (NAPPRA) et du règlement relatif aux permis d’importation contrôlée (Controlled Import Permit, CIP), les modifications suivantes sont entrées en vigueur :

Certains taxons végétaux auparavant importés et cultivés conformément à un PEQ ne sont plus autorisés. Consultez la liste du matériel végétal NAPPRA pour savoir quels végétaux sont touchés par ces modifications.

Le formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’importer un taxon végétal NAPPRA est le formulaire de demande de permis PPQ 588. Pour en savoir plus, veuillez visiter le site des permis d’importation contrôlée à http://www.aphis.usda.gov/plant-health/cip.

Si vous souhaitez cultiver du matériel végétal NAPPRA, veuillez prévoir un minimum de trois mois pour le traitement de votre demande de permis PPQ 588.

Des mesures de confinement suffisantes devront avoir été mises en place dans vos installations et votre site de culture pour permettre d’y cultiver du matériel végétal importé. Des représentants de l’agence Plant, Protection & Quarantine (PPQ) pourraient venir inspecter votre site avant de vous délivrer un permis.

L’expertise d’un phytopathologiste qualifié pourrait être requise pour surveiller régulièrement les végétaux pendant la période de croissance en quarantaine.

Pour en savoir plus sur les restrictions à l’importation des végétaux à des fins de plantation, veuillez consulter le Plants for Planting Manual.

Pour en savoir plus sur le matériel végétal NAPPRA, veuillez consulter le site : http://www.aphis.usda.gov/planthealth/nappra; vous y trouverez aussi des renseignements sur les permis d’importation contrôlée.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du service d’aide aux clients de l’APHIS de l’USDA/APHIS au 877 770-5990 ou par courriel en écrivant à plantproducts.permits@aphis.usda.gov.